Aide à la conversion à l'agriculture biologique (CAB)
La conversion à l'agriculture biologique est aidée de 44 €/ha (landes et estives) à 900 €/ha (maraîchage et arboriculture), plafonnée à 18 000 € par an et par bénéficiaire (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, 2026). Elle compense les pertes de revenu et les surcoûts pendant la conversion, pour un engagement de cinq ans.
- En vigueur
- Conditions et démarche
- Organisme à contacter
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Mis à jour le · Équipe éditoriale DirectAgri
L'essentiel
- Statut
- En vigueur
- Organisme
- État (DRAAF, DDT) avec les agences de l'eau ; paiement par l'ASP
- Pour qui
- Les agriculteurs qui convertissent tout ou partie de leurs surfaces à l'agriculture biologique et se sont notifiés auprès d'un organisme de certification.
- Montant ou taux
- De 44 €/ha (landes et estives) à 900 €/ha (maraîchage et arboriculture) selon la catégorie de couvert ; plafond de 18 000 € par an et par bénéficiaire, porté à 48 000 € dans les zones de captage éligibles au cofinancement des agences de l'eau.Source : DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, Conversion à l'agriculture biologique (CAB) · données 2026
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Aide conversion bio : l'essentiel en chiffres
Montants, plafonds et délais à connaître, avec leur source.
| Repère | Chiffre | Source |
|---|---|---|
| Montant par hectare | 44 à 900 €/ha | DRAAF ARA, 2026 |
| Plafond annuel | 18 000 €/bénéficiaire | DRAAF ARA, 2026 |
| Plafond zones de captage | 48 000 € | DRAAF ARA, 2026 |
| Engagement | 5 ans | DRAAF ARA, 2026 |
Aide conversion bio : chiffres relevés par l'Équipe éditoriale DirectAgri, à jour au 29/10/2026. Notre méthode
Aide conversion bio : conditions et démarche
Ce qu'il faut remplir, puis les étapes de la demande, dans l'ordre.
En bref
Aide à l'hectare pendant cinq ans pour compenser le passage en agriculture biologique. Organisme : État (DRAAF, DDT) avec les agences de l'eau. Statut : en vigueur.
Les conditions
- Être agriculteur actif et déposer une déclaration PAC.
- S'être notifié auprès de l'Agence Bio et avoir signé un contrat avec un organisme de certification.
- Engager des surfaces en première ou deuxième année de conversion.
- Respecter la réglementation bio pendant les cinq ans d'engagement.
- Respecter le plafond annuel par bénéficiaire, relevé dans les zones de captage d'eau prioritaires.
La démarche
- 1Choisir un organisme de certification et signer le contrat de contrôle.
- 2Se notifier auprès de l'Agence Bio avant le 15 mai.
- 3Déclarer les parcelles en conversion et cocher la CAB dans le dossier PAC sur téléPAC.
- 4Transmettre le certificat ou l'attestation d'engagement de l'organisme de certification.
- 5Renouveler la demande de paiement chaque année pendant les cinq ans.
Les projets financés par Aide conversion bio
Les projets que cette aide finance le plus souvent.
Prix, types et démarches : voir notre page bâtiment d'élevage.
Aide conversion bio : questions fréquentes
La CAB est-elle cumulable avec le crédit d'impôt bio ?
Oui, mais avec une limite : pour les exploitations qui reçoivent des aides bio du FEADER, la somme du crédit d'impôt et de ces aides ne peut pas dépasser 5 000 € par an, selon le ministère de l'Économie. Si ce plafond est dépassé, c'est le crédit d'impôt qui est réduit. Faites le calcul avec votre comptable avant la déclaration.
Existe-t-il encore une aide au maintien en bio ?
L'aide au maintien nationale a été supprimée avec la PAC 2023-2027. Les exploitations déjà en bio passent par le niveau agriculture biologique de l'écorégime et, selon les Régions, par des mesures spécifiques. Le crédit d'impôt bio, prolongé jusqu'en 2028, reste aussi accessible sous conditions de chiffre d'affaires.
Que se passe-t-il si j'arrête la conversion avant cinq ans ?
L'engagement porte sur cinq ans. Si vous abandonnez la conversion ou vendez les parcelles sans transférer l'engagement au repreneur, l'administration peut demander le remboursement des aides perçues. Des exceptions existent en cas de force majeure. Prévenez la DDT dès qu'un changement est envisagé.
Quel est le montant de l'aide à la conversion bio en 2026 ?
Il va de 44 €/ha pour les landes et estives à 900 €/ha pour le maraîchage et l'arboriculture, avec un plafond de 18 000 € par an et par bénéficiaire (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, 2026). Le plafond monte à 48 000 € dans certaines zones de captage.
Quelle est la durée d'engagement de la CAB ?
Cinq ans. Pendant cette période, vous devez respecter le cahier des charges de l'agriculture biologique. Un arrêt anticipé peut entraîner le remboursement des sommes perçues, sauf cas de force majeure reconnu.
Où déposer la demande de CAB ?
Dans la déclaration PAC, sur Télépac, avant la date limite, avec la notification à un organisme certificateur. Votre DDT instruit la demande. Certaines Régions ajoutent des conditions ou des priorités : vérifiez-les avant de déposer.
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MAEC
Paiement annuel pour adopter ou maintenir des pratiques plus exigeantes que la réglementation.
OrganismeÉtat (DRAAF, DDT) et Régions selon les mesures ; cofinancement FEADER et agences de l'eau ; paiement par l'ASPEnvironnement et bioCrédit d'impôt bio
Crédit d'impôt annuel pour les exploitations dont 40 % des recettes sont bio.
OrganismeAdministration fiscale (DGFiP), au moment de la déclaration de résultatsEnvironnement et bioModifiée en 2026Crédit d'impôt HVE
Crédit d'impôt versé une seule fois lors de l'obtention de la certification HVE.
OrganismeAdministration fiscale (DGFiP)Aide conversion bio : votre projet est-il concerné ?
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