Kit permis de construire agricole : la check-list
Tout ce qu'il faut réunir avant de déposer le permis d'un bâtiment agricole. 8 étapes dans l'ordre, à cocher au fur et à mesure.
Mis à jour le · Équipe éditoriale DirectAgri
Les 8 étapes, dans l'ordre
Cochez chaque étape une fois faite : la liste s'en souvient sur cet appareil. Imprimez-la si vous préférez le papier.
En bref
Tout ce qu'il faut réunir avant de déposer le permis d'un bâtiment agricole. La check-list compte 8 étapes, de « vérifier la zone du PLU » à « déposer la demande d'aide avant de signer ». Chaque étape dit quoi faire et, quand c'est utile, la fiche ou l'organisme à consulter.
Vérifier la zone du PLU
En zone A, seules les constructions nécessaires à l'exploitation sont admises. Consultez le PLU en mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme.
Consulter la DDT tôt
Un échange en amont évite un refus pour implantation, hauteur ou aspect extérieur.
Les organismes à contacterSavoir si un architecte est obligatoire
Une exploitation agricole en est dispensée jusqu'à 800 m² de surface de plancher et d'emprise au sol (Code de l'urbanisme, R431-2).
Choisir le bon formulaire
Permis de construire pour une construction autre qu'une maison individuelle : formulaire Cerfa 13409.
Réunir les plans
Plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice descriptive.
Anticiper le délai d'instruction
Comptez en général trois mois d'instruction pour ce type de permis, plus si le dossier est incomplet.
Repérer l'amiante si vous démolissez ou rénovez
Bâtiment construit avant 1997 : repérage avant travaux obligatoire pour le donneur d'ordre.
Désamiantage et toitureDéposer la demande d'aide avant de signer
Une aide à l'investissement se demande avant le premier devis signé ou le premier coup de pelle.
Les aides PCAEBesoin d'aide pour la suite ?
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