Kit dossier d'aide à l'investissement : la check-list
La liste des pièces et des pièges pour un dossier PCAE ou régional complet. 8 étapes dans l'ordre, à cocher au fur et à mesure.
Mis à jour le · Équipe éditoriale DirectAgri
Les 8 étapes, dans l'ordre
Cochez chaque étape une fois faite : la liste s'en souvient sur cet appareil. Imprimez-la si vous préférez le papier.
En bref
La liste des pièces et des pièges pour un dossier PCAE ou régional complet. La check-list compte 8 étapes, de « identifier l'appel à projets ouvert » à « respecter les engagements ». Chaque étape dit quoi faire et, quand c'est utile, la fiche ou l'organisme à consulter.
Identifier l'appel à projets ouvert
Les aides à l'investissement (PCAE, aides régionales) fonctionnent souvent par périodes de dépôt : notez les dates.
Les aides PCAERéunir plusieurs devis comparables
La plupart des dossiers demandent des devis détaillés, datés, au nom de l'exploitation.
Ne rien commencer avant l'accusé de réception
Un devis signé ou des travaux commencés avant le dépôt peuvent rendre la dépense inéligible.
Préparer le plan de financement
Montant du projet, aides demandées, prêt, autofinancement : tout doit être cohérent.
Aides régionales à l'investissementAvoir vos identifiants à jour
Numéro PACAGE, SIRET, statuts, attestation MSA à jour, RIB de l'exploitation.
Joindre le permis ou la déclaration
Pour un bâtiment, le récépissé de dépôt du permis est souvent demandé.
Garder toutes les factures acquittées
Le paiement de l'aide se fait sur justificatifs, après les travaux.
Respecter les engagements
Certaines aides imposent de conserver l'investissement plusieurs années : lisez la décision d'attribution.
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Décrivez votre projet : nous reprenons la check-list avec vous et vous orientons vers les bons interlocuteurs.
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