Prêts bonifiés jeunes agriculteurs : dispositif supprimé et alternatives
Les prêts bonifiés MTS-JA n'existent plus : ils ont été supprimés au 1er janvier 2017 et remplacés par une modulation de la DJA (agriculture.gouv.fr). Ces prêts à moyen terme permettaient d'emprunter à taux réduit, l'État prenant en charge une partie des intérêts. Leur budget a été reporté sur la DJA.
- Fermée
- Conditions et démarche
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Mis à jour le · Équipe éditoriale DirectAgri
L'essentiel
- Statut
- Ferméefermée : les prêts bonifiés MTS-JA ont été supprimés au 1er janvier 2017 et remplacés par une modulation de la DJA
- Organisme
- Anciennement État et Union européenne via les banques habilitées ; aujourd'hui remplacés par la DJA gérée par les Régions
- Pour qui
- Les jeunes agriculteurs qui entendent encore parler de « prêts JA bonifiés » et veulent savoir ce qui existe à la place.
- Montant
- Variable selon la région et le projet : à vérifier auprès de l'organisme.
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Prêts bonifiés JA : l'essentiel en chiffres
Montants, plafonds et délais à connaître, avec leur source.
| Repère | Chiffre | Source |
|---|---|---|
| Statut | Fermée | agriculture.gouv.fr |
| Date de suppression | 1er janvier 2017 | agriculture.gouv.fr |
| Dispositif de remplacement | Modulation de la DJA | agriculture.gouv.fr |
Prêts bonifiés JA : chiffres relevés par l'Équipe éditoriale DirectAgri, à jour au 29/10/2026. Notre méthode
Prêts bonifiés JA : conditions et démarche
Ce qu'il faut remplir, puis les étapes de la demande, dans l'ordre.
En bref
Dispositif supprimé en 2017 : l'aide passe désormais par une DJA majorée. Organisme : Anciennement État et Union européenne via les banques habilitées. Statut : fermée.
Les conditions
- Aucune nouvelle demande de prêt bonifié JA n'est possible depuis le 1er janvier 2017.
- Les prêts signés avant cette date suivent leur échéancier d'origine.
- L'effort de reprise et de modernisation est désormais pris en compte dans le calcul de la DJA, selon les règles de votre Région.
- Les offres de prêts à taux préférentiel proposées par des banques sont des offres commerciales, pas des prêts bonifiés par l'État.
- Les autres leviers publics sont la DJA, le prêt d'honneur et les aides régionales à l'investissement.
La démarche
- 1Ne cherchez pas de formulaire de prêt bonifié JA : le dispositif est clos.
- 2Contactez le Point accueil installation pour connaître les modulations de DJA liées aux investissements dans votre Région.
- 3Renseignez-vous sur le prêt d'honneur proposé par la plateforme de votre département.
- 4Comparez les offres de prêts installation de plusieurs banques et négociez-les avec votre plan d'entreprise.
Les projets financés par Prêts bonifiés JA
Les projets que cette aide finance le plus souvent.
Prix, types et démarches : voir notre page s'installer en agriculture.
Prêts bonifiés JA : questions fréquentes
Pourquoi les prêts bonifiés JA ont-ils été supprimés ?
Selon le ministère de l'Agriculture, les prêts bonifiés avaient perdu leur intérêt avec la baisse des taux bancaires : le taux bonifié était devenu proche, voire supérieur, des taux du marché. L'État a préféré reporter le budget sur une aide directe, la DJA, avec une modulation qui tient compte de l'effort de reprise et de modernisation de l'exploitation.
Mon prêt bonifié signé avant 2017 continue-t-il ?
Oui. Les prêts accordés avant la suppression suivent leur échéancier, dans les conditions du contrat signé. En cas de renégociation, de remboursement anticipé ou de cessation d'activité, vérifiez avec votre banque les conséquences sur la bonification, car certaines clauses prévoient un reversement en cas de non-respect des engagements.
Qu'est-ce qui remplace concrètement le prêt bonifié ?
Trois leviers publics : la DJA, dont une partie peut être modulée selon vos investissements de reprise ; le prêt d'honneur à taux zéro, distribué par des plateformes locales ; les aides régionales à l'investissement. Pour le crédit lui-même, vous négociez avec les banques, qui proposent parfois des offres installation à taux réduit à titre commercial.
Les prêts bonifiés jeunes agriculteurs existent-ils encore en 2026 ?
Non. Les prêts MTS-JA ont été supprimés au 1er janvier 2017. Un jeune qui s'installe aujourd'hui finance ses investissements par un prêt bancaire classique, la DJA versée par la Région et, selon la Région, un prêt d'honneur. Aucun taux réglementé n'est plus prévu.
Par quoi remplacer un prêt bonifié ?
Par la DJA, dont le budget a absorbé celui des prêts bonifiés avec une modulation liée aux investissements de reprise et de modernisation. Un prêt d'honneur et les aides régionales à l'investissement complètent le plan de financement. Le Point accueil installation précise ce qui existe dans votre Région.
Qui décide du montant de l'aide à l'installation aujourd'hui ?
La Région, depuis la PAC 2023-2027. Chaque Région fixe son montant de base et ses modulations pour la DJA. C'est donc auprès de votre Région, via le Point accueil installation de la chambre d'agriculture, que vous obtenez la grille à jour.
Les autres aides proches de Prêts bonifiés JA
Les aides du même thème, ou qui financent les mêmes projets.
Dotation Jeunes Agriculteurs
Aide en capital pour la première installation des moins de 41 ans, versée par la Région.
OrganismeRégion (autorité de gestion du FEADER) ; paiement par l'ASP ; accueil par le Point accueil installation de la chambre d'agricultureInstallationPrêt d'honneur installation
Prêt personnel à taux zéro, sans caution, qui facilite l'obtention du prêt bancaire.
OrganismePlateformes associatives locales de prêt d'honneur, avec la Région et la chambre d'agriculture selon les territoiresPACAides découplées PAC
Aides annuelles à l'hectare de la PAC : aide de base, redistributif et complément jeunes.
OrganismeÉtat (DDT/DDTM) pour l'instruction ; paiement par l'ASP ; dans le cadre du Plan stratégique national PAC 2023-2027Prêts bonifiés JA : votre projet est-il concerné ?
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